SOINS D'URGENCE :
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NUISANCES SONORES :
Le propriétaire peut-il être déclaré responsable des dommages causés par son animal ?
En vertu de l'article 1385 du code civil, que l'animal soit sous sa garde ou se soit égaré ou échappé, le propriétaire est responsable du ou des dommages causés par l'animal. Ainsi si un chien brise sa laisse et cause la chute d'un enfant, le propriétaire peut être déclaré responsable. Il en est de même si l'animal cause des dégradations aux clôtures voisines. Mais il est déchargé de sa responsabilité si l'animal se trouve, lors de la survenance des dommages, sous la garde d'une autre personne (vétérinaire).
Il est possible de s'assurer contre les risques causés par un animal domestique (assurance responsabilité civile).
Les aboiements
Les aboiements d'un chien, s'ils sont excessifs (par exemple la nuit et le jour), peuvent être considérés comme des troubles anormaux de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré responsable des troubles causés. Pour faire cesser ce trouble adressez-vous : à la Mairie de votre domicile, au Commissariat de Police ou à la Gendarmerie, dont vous dépendez.