Réglementation spécifique aux bruits de voisinage et travaux
En matière de bruit, la réglementation applicable se traduit par l’arrêté préfectoral N°08-2432, lequel précise notamment :
• « Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon, motoculteurs à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies… ne peuvent être effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30, les samedis, dimanches et jours fériés de 9h à 12h et de 15h à 19h. »
• « Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins. »
• « Les occupants des locaux d’habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant de phonographes, magnétophones, appareils de musique, appareils ménagers ainsi que ceux résultant de la pratique d’activités ou de jeux non adaptés à ces locaux. »
