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Démarches administratives

 

VEHICULE

La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d'une aide financière :

  • Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

 

 

Demande de permis de conduire

 

 Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

 

 Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en France

 

 

FAMILLE

 

 

 

 

 

 

 




 

 

 

 

CITOYENNETE

 URBANISME

 Demande de certificat d'urbanisme

 Demande de permis de construire

 

 

 

 

 IDENTITE

 

Je veux faire ou refaire ma Carte Nationale d'Identité

 (les passeports biométriques sont délivrés uniquement dans les mairies habilitées). Site RENDEZ-VOUS PASSEPORT.

Vous pouvez désormais acheter vos timbres fiscaux en ligne, depuis votre ordinateur ou votre Smartphone sur le site : timbres.impots.gouv.fr

 

LOGEMENT

https://comparateur-ade.com/aides-au-logement